Guide du formaliste
Recueil incontournable, le Guide du formaliste répond aux questions de pratique courante au moyen des textes officiels.
Marie-Laure Enault a élaboré un outil de travail pour les formalistes et les clercs de notaire suite à son expérience de clerc aux formalités et d’animatrice de formation à INAFON. Le livre regroupe tout ce qu’il faut connaître pour avoir une bonne pratique des formalités postérieures selon les règles de forme et de fond dont la connaissance parfaite permet de rendre un travail rigoureux et précis..
12 chapitres permettant d’acquérir les bases :
La publicité foncière Le contrôle de la minute L’enregistrement La fiscalité La contribution de sécurité immobilière Le contrôle de l’acte de vente
Le dépôt au service de la publicité foncière La pluralité de services Les sûretés Les mentions en marge Le refus et le rejet La donation – la donation-partage – le partage
Un ouvrage synthétique, accessible et clair, organisé de manière à guider aisément le lecteur :
tableaux récapitulatifs / provisions à déposer / contrôles à effectuer / documents à établir formules diverses / exemples chiffrés / mentions finales / pièges à éviter / textes de loi
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