Spécialiste depuis octobre 1979 dans le traitement des formalités postérieures. Intervention possible à tout moment, quelle que soit la situation géographique, en cas de :
désorganisations momentanées
absences occasionnelles ou prolongées
surplus de formalités
L’ atelier effectue toutes les formalités postérieures pour :
Service des impôts les formalités d’enregistrement
Service de publicité foncière les formalités de publication (papier ou télé@ctes)
Greffe du tribunal de commerce les formalités commerciales
Documents nécessaires
Le travail est effectué à réception (courrier ou mail) d’une copie de la minute signée, de ses annexes et des pièces énoncées ci-dessous :
Dépôt papier
Etat hors formalité Imprimé modèle UN Document d’arpentage Déclaration de plus-value Toutes autres pièces nécessaires
Dépôt Téléactes
(sécurisé par l’accès au réseau REAL.not) Etat hors formalité Imprimé modèle UN Toutes autres pièces nécessaires
Contrôle et Qualité
Préalablement à l’établissement des pièces nécessaires pour formaliser, une équipe spécialisée procède systématiquement au contrôle de l’acte et à la recherche des omissions et/ou des discordances pouvant entraîner des notifications de refus et de causes de rejet du dépôt.
Dossiers traités rapidement :
par retour du courrier pour une formalité de l’enregistrement ou de commerce et dans un délai de sept jours pour une formalité de publicité foncière.
Redevance perçue proportionnellement à la valeur exprimée dans l’acte
Facture établie en fin de mois jointe à un récapitulatif des actes reçus